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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01642_20240215
15 février 2024
15 février 2024
un mois au requérant pour répondre et l'informait des conséquences d'un défaut de réponse dans ce délai et que le requérant s'est abstenu de répondre en temps utile, et d'apprécier si le premier juge,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01147_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il résulte de la combinaison de ces dispositions que l'irrecevabilité tirée de l'absence d'accomplissement des formalités de notification prescrites par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne peut
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02108_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
; son courrier daté du 6 juin 2018, qualifié de projet de décompte final, était donc prématuré ; Saint-Brieuc Armor Agglomération ne l'a pas mise en demeure de notifier un projet de décompte final après
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03790_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, un projet de décret autorisant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02714_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
relatifs au traitement de sa demande d'asile en Autriche ou aux risques qu'il encourt pour sa vie en cas de retour en Turquie ; - la notification de la décision en litige, en l'absence de signature
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00741_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
un mois au requérant pour répondre et l’informait des conséquences d’un défaut de réponse dans ce délai et que le requérant s’est abstenu de répondre en temps utile et d’apprécier si le premier juge,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02854_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01510_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, la société à responsabilité limitée Les Hauts de Taapuna, représentée par Me Mestre conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02101_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt, au vu des motifs d'annulation retenus par la cour et de l'ensemble de la situation de droit et de fait existant à la date de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01529_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
un mois au requérant pour répondre et l'informait des conséquences d'un défaut de réponse dans ce délai et que le requérant s'est abstenu de répondre en temps utile, et d'apprécier si le premier juge,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00410_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01331_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
suivant la notification de la décision à intervenir, ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de réexaminer sa situation dans le délai de quatre mois sous astreinte de 150 euros par
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01350_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B du 16 février 2018 ; 3°) enjoint au recteur de l'académie de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt, d'accorder à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de notification du recours en appel en application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - les moyens de la requête ne sont pas
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00499_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
à compter de la notification de ce rejet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01079_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de confirmation à l'expiration du délai d'un mois du maintien de sa requête au fond lorsque
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00938_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
à compter de la notification de ce rejet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
2 août 2023
, à compter de la notification du présent arrêt, aux fins de notifier à la cour la mesure de régularisation nécessaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00940_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
suivant la notification de l'ordonnance rejetant pour absence de moyen propre à créer un doute sérieux la demande de suspension de cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00045_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C a été invité, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du même code, à confirmer expressément le maintien de sa requête dans un délai d'un mois à compter de cette notification, faute de
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