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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Weyl, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision de l'autorité rectorale rejetant le bénéfice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02688_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, représenté par Me Weyl, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 29 septembre 2022 ou, à titre subsidiaire, de le réformer ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05535_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, représenté par Me Weill, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02138_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2020, la SARL B de Santerre A, représentée par Me Weller, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00126_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, la société Angelini Filliat, représentée par Me Weller, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910800 du 19 novembre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00368_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Weyl, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004464 du tribunal administratif de Montpellier du 30 novembre 2021 en tant qu'il n'a condamné que l'État et en limitant le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00977_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B et Mme D B, représentés par Me Weill, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902620 du 5 janvier 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00978_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D, représenté par Me Weill, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902616 du 12 janvier 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant le tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00979_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Weill, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902614 du 12 janvier 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant le tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01350_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Weyl, demande, dans le dernier état de ses écritures, à la cour de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte à hauteur de 7 900 euros et au paiement de 1 500 euros sur le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03154_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 juillet 2021 et le 1er août 2022, Mme B A, représentée par Me Weyl, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00121_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par Me Weyl, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions des 11 et 18 décembre 2017 et celle improprement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03365_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, la SARL P3 Conseil, représentée par Me Hamann-Weill, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01657_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Weller représentant l’EURL Vision d’Avenir.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00970_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Weyl, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Mayotte du 14 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre 2018 par laquelle le chef
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02452_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par Me Weyl, demande à la cour ; 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00126_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, la société Angelini Filliat, représentée par Me Weller, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910800 du 19 novembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00722_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2020 et 10 février 2021, la SELARL A, représentée par Me Weller et Me Maubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01993_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Weller, représentant la SARL La Maison Rose.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02782_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Weller représentant la société LDC Finances.
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