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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA01458_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05096_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par une décision du 1er septembre 2022 la présidente de la Cour a désigné Mme Vinot, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01967_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01971_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02416_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Délibéré après l'audience du 19 mai 2022, où siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03131_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Cécile Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04724_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04790_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05605_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06176_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Cécile Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_19NC03126_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu l'arrêt n° 19NC03126 de la cour administrative d'appel de Nancy, rendu le 3 mai 2022 sur la requête présentée par la fondation Vincent de Paul ; Vu le code de justice administrative, notamment son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner solidairement les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, Agence Vincent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06459_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
VINOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00500_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - M. Marjanovic, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04904_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La fondation Vincent de Paul relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre cette autorisation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
28 février 2025
greffe de la Cour l'arrêté du 15 avril 2024, complémentaire à l'arrêté du 16 septembre 2016, en vue de la régularisation du plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Jonquières-Saint-Vincent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02207_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il soutient que : - les requérants supportent la charge de la preuve ; - les versements effectués par chèque bancaire par la SAS Cabinet VIincent A au profit de son dirigeant etappréhendés par ce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03112_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 156
VINCOT IMPRESSION SARL
04/01/2026
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VINCOTECH CONSULTING
28/12/2025
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VINCOT IMPRESSION SARL
31/10/2024
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SCP D AVOCATS JEAN YVES ET ANNE VINCOT
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
31/03/2024
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VINCOT IMPRESSION SARL
25/02/2024
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