Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA02993_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
des conséquences d'une exceptionnelle gravité, d'autre part que l'interruption du suivi thérapeutique entamé avec son psychiatre en 2019 aurait également de telles conséquences, un tel suivi étant vecteur
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00050_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ils faisaient valoir que cette différence de traitement avec ses frères et sa sœur serait vécue comme une injustice.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02847_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier, notamment des nombreuses attestations produites, que la séparation familiale est douloureusement vécue tant par les parents que par la fratrie, ainsi que cela ressort
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03960_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle relate ainsi une difficulté professionnelle vécue à la morgue où elle s'est trouvée confrontée seule, du fait du requérant, à la situation d'un cadavre enveloppé dans une housse mortuaire non étanche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01099_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il ressort ainsi de l'ensemble des pièces du dossier que la souffrance vécue par Mme C, à l'origine de son syndrome anxiodépressif, ne trouve pas sa cause dans des conditions particulières de travail mais
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21173_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Si l'attestation d'une psychologue clinicienne fait état d'un lien direct entre épisode dépressif et situation vécue par Mme A au travail et rejoint ainsi les conclusions favorables à la reconnaissance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00839_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la régulation médicale par le SAMU intervient dans les meilleurs délais après le déclenchement des moyens du SIS afin de s'assurer de la pertinence des moyens déjà engagés (compétence mobilisée et vecteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01231_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la régulation médicale par le SAMU intervient dans les meilleurs délais après le déclenchement des moyens du SIS afin de s'assurer de la pertinence des moyens déjà engagés (compétence mobilisée et vecteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01233_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la régulation médicale par le SAMU intervient dans les meilleurs délais après le déclenchement des moyens du SIS afin de s'assurer de la pertinence des moyens déjà engagés (compétence mobilisée et vecteur
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01432_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
justifie pas davantage de l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre, d'une part, le caractère illégal de la décision du 6 mars 2019 et, d'autre part, la procédure de divorce qu'il a vécue
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00934_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
d'urbanisme intercommunal litigieux que les auteurs de ce plan se sont fixés pour objectif, notamment, " d'affirmer la place de l'activité agricole, de sa diversité et de sa qualité, comme l'un des vecteurs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
forme de questions insistantes, personnelles et déplacées de nature à faire naître chez elles un sentiment de malaise ainsi que d'une tentative de séduction inappropriée de l'une d'elles le 25 mai 2021 vécue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02774_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Si Mme B... fait valoir que son séjour contraint en Algérie entre le 18 avril 2019 et le 24 juillet 2021 l’a obligée, pour rester en contact a vec ses parents résidant en France, âgés et en mauvais état
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21779_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
docteur A, psychiatre agréé relève, dans son rapport établi le 15 juin 2018, que l'intéressée a été confrontée à une mise en cause de ses compétences professionnelles et de la qualité de son travail vécue
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ainsi, les factures établies les 1er juin, 22 juin et 30 août 2008 par la société Vecteur Cuivre, qui se rapportent, sans précision sur le lieu de réalisation de ces travaux, à des travaux de protection
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01173_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C souffre de douleurs et d'une perte de mobilité au membre inférieur gauche, de stigmates de deux agressions en juillet 2017 et d'un syndrome post-traumatique à la suite des violences qu'il a vécues au
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00500_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
avril 2018, et avoir une adresse commune depuis octobre 2016, avec un ressortissant philippin titulaire d'une carte de résident, qu'elle présente comme son compagnon, il est toutefois constant qu'elle a vécue
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
festival a alors été pris au motif que, eu égard à la reprise de l'épidémie dans le département de Seine-et-Marne, la tenue du festival était de nature à entraîner un brassage de population, principal vecteur
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21178_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En versant aux débats son compte-rendu personnel des réunions organisées les 14 mai et 28 juin 2019 et vécues comme à charge, Mme B n'établit pas que ses supérieurs hiérarchiques auraient, à l'occasion
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01386_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
la régulation médicale par le SAMU intervient dans les meilleurs délais après le déclenchement des moyens du SIS afin de s'assurer de la pertinence des moyens déjà engagés (compétence mobilisée et vecteur
Source officiellePage 5 sur 10