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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01797_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
L'office public de l'habitat (OPH) Angers Loire Habitat a décidé de passer un marché de travaux pour construire seize logements à Saint Sylvain d'Anjou (Maine-et-Loire).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
M. et Mme D sont associés à 100 % et gérants de la société civile immobilière (SCI) Sylvia, société de personnes qui a réalisé des travaux dans des bâtiments commerciaux situés en zone industrielle de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02121_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Toutefois, alors qu’eu égard aux graves irrégularités dont sa comptabilité était affectée, le chiffre d’affaires déclaré ne peut être regardé comme correspondant à la totalité des recettes hors espèces
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02005_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sylvain Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02632_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Sylvain Carmier et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00080_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Sylvain Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00232_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sylvain Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 avril 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00398_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Sylvain Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 février 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00399_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Sylvain Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 février 2026.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01551_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel (), ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02650_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 14 février 2024, enregistrée le 18 juin 2024 au greffe du tribunal administratif de Nice, n’est dans ces conditions pas tardive.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03043_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. / Toutefois, la charge de la preuve incombe au contribuable lorsque la comptabilité comporte de graves irrégularités et que l'imposition a été établie conformément à l'avis de la commission.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01157_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Dans ces conditions, le délai de recours contentieux de trente jours prévu par la disposition précitée a été déclenché le 9 mars 2022 et la demande, déposée au greffe du tribunal le 30 avril 2022, était
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
des produits allergènes et ventes " (2 x 2 100 euros), pour la société " Ets Fanouillet Sébastien ", la formation " Petits pains et pains spéciaux " (2 x 2 100 euros), pour la société " Ets Leblond Sylvain
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02920_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Malgré un avis défavorable de la commission d'expulsion du 13 juillet 2022, le préfet de la Haute-Garonne a ordonné, par arrêté du 1er septembre 2022, son expulsion du territoire français pour menace grave
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01640_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. La rapporteure, L. d'ARGENLIEU La présidente, C. BRIANÇON La greffière, O.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01641_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. La rapporteure, L. d'ARGENLIEU La présidente, C. BRIANÇON La greffière, O.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01642_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. La rapporteure, L. d'ARGENLIEU La présidente, C. BRIANÇON La greffière, O.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Toutefois, il résulte de l’étude d’impact que le projet aura un impact notable sur l’église Saint-Martin de Liniez, l’allée cavalière du château de Bouges et la collégiale Saint-Sylvain de Levroux dès
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02869_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sylvain Mérenne, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.
Source officiellePage 5 sur 9