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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 25 juillet 2023 et le 21 mai 2024, l'association " Les amis de la Terre ", représentée par Me Ruffié, demande à

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00741_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Ruffié, représentant

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00854_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2021 et 11 octobre 2022, la commune de Saint-Magne, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02889_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 juin 2022 et 10 octobre 2023, le SDIS de la Charente-Maritime, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03075_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 9 février 2023, La Poste, représentée par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre des frais exposés

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00617_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, l'Union des syndicats pour le traitement des ordures ménagères du Castillonnais et du Réolais (USTOM), représentée par Me Ruffié

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00053_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par mémoire en défense enregistré les 19 février et 19 mai 2025, la commune d'Yvrac, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : - le rejet de la requête ; - la mise à la charge de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01194_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 20MA01194 le 12 mars 2020, la SA EDF, représentée par Me Ruff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2020 ;

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02939_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

A..., - les observations de Me Berthou, substituant Me Ruffin, représentant la commune d’Angers, - et les observations de Me Renauld, substituant Me Meunier, représentant la CPAM de Loire Atlantique

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01199_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

A, ressortissant algérien, né le 13 mars 2005 à Rubi, Barcelone (Espagne), qui a déclaré être entré en France en mars 2009, et a été muni d'un document de circulation pour étranger mineur, régulièrement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01083_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

C... et la Sepanso Landes, représentés par Me François Ruffié, demandent à la cour : d’annuler le jugement n° 2002415 du tribunal administratif de Pau du 22 février 2023 ; d’annuler l’arrêté du

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02428_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

en défense enregistré le 4 avril 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, la Polyclinique de Limoges et la société Paul Verlaine, représentées par Me Ruffié

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03888_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2021, la commune de Les Peintures, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme C la somme de 2 500

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01566_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 septembre 2022 et le 19 septembre 2023, la commune de Langon, par le Cabinet Lexia, agissant par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête à ce qu'une somme

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01628_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la commune de A, représentée par le cabinet Lexia, agissant par Me Ruffie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02989_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, Mmes C..., Kalubi Kaninda, Carlier et M. et Mme A..., représentés par Me Ruffie, concluent au rejet de la requête et, par la voie de l’appel incident

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00698_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

actuels à savoir la maison située 2 rue du Grenache à Puissalicon (34480), l'appartement occupé par sa mère au 1 rue du Castrum à Juvignac (34990) et la maison occupée par son père située au 1 rue du Ruffas

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02425_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

mémoires, enregistrés le 13 septembre 2023 et les 27 février et 15 avril 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le service départemental d’incendie et de secours de la Gironde, représenté par Me Ruffie

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02426_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02969_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

F H et la SEPANSO Landes, représentés par Me Ruffié, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 7 avril 2021 ; 2°) d'annuler la preuve de dépôt de déclaration

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