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Devigne, EAD, 3D Ingénierie, des bureaux d'études technique Cotib et Cetis, cotraitants de la maitrise d'œuvre, de la société Qualiconsult, contrôleur technique, de son assureur dommage ouvrage, la Smacl

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00703_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la SMACL, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00774_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré d'utilité public au profit du syndicat mixte d'aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (SMAPP

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02772_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

compter de la notification du jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de condamner la commune de Montigny-lès-Cormeilles et la société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03643_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Assurances à lui verser une somme de 1 191 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion ; 4°) de mettre à la charge in solidum de la commune de Ploeren et de la SMACL Assurances une somme de

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01205_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Raphaël et de la SMACL Assurance SA présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02732_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Nice et de la société Mutuelle des assurances des collectivités locales (SMACL

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00289_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

La SMACL qui assure le Conservatoire du Littoral, a déclaré s'associer aux conclusions de celui-ci.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00924_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

La société martiniquaise de l'art du granit (SMAG) a été informée, par courrier du 1er avril 2019, du rejet de sa candidature.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03906_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

qu'à verser à la société SMABTP la somme de 117 900,38 euros ; 4°) d'assortir ces sommes des intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2016 pour la commune de Talensac et son assureur la SMACL

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01699_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin et 21 décembre 2022, la commune de Biganos et la société SMACL Assurances, représentées par la SCP CGCB Associés, demandent

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00740_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Par une ordonnance du 19 février 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a désigné, à la demande de la SMACL, assureur de la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02250_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 16 février 2021, de la SMACL, assureur de la commune de Gennevilliers, rejetant sa demande d'indemnisation à la suite

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03634_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

taux légal à compter du 6 décembre 2017 et de la capitalisation des intérêts, en indemnisation des préjudices subis à raison de l'empoisonnement de son troupeau de bovins, de condamner la compagnie SMACL

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00555_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

notifiée à la société Groupama d'Oc, à la commune de Roquelaure Saint-Aubin, au service départemental d'incendie et de secours du Gers (SDIS 32), aux société MMA Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles et SMACL

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03244_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Sur les conclusions de la SMACL : 17.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02484_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement la métropole de Lyon, Lyon Métropole Habitat, la société Bati, la société Green Style, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03293_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

A, la commune de la Plagne et la SMACL soient condamnées à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de ses frais exposés et non compris dans les dépens.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00773_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré d'utilité publique au profit du syndicat mixte d'aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (SMAPP

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