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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_20PA04123_20230214
14 février 2023
14 février 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air Alizé a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler le marché de " prestations de transports sanitaires par avion du SAMU
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04250_20230215
15 février 2023
15 février 2023
de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas échéant, et après régulation par le SAMU
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01935_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B D représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance litigieuse ; 2°) de la décharger des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C a été recruté par le centre hospitalier de Cayenne, d'abord en 2011 en tant qu'interne, puis à compter du 15 juillet 2015 en qualité de praticien contractuel au service des urgences-SAMU, par contrats
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il résulte de l'instruction que Maddy F a appelé, le 25 mars 2018, le centre d'appel du service d'aide médicale urgente (SAMU) en raison de douleurs thoraciques, cervicales, dorsales ainsi que des vertiges
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00495_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
sérieusement contestable ; - la sortie de l'hôpital de Mme C le 24 décembre 2017, qui s'est produite contre avis médical, n'était pas fautive ; - les décisions prises par la régulation médicale du SAMU
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00121_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
francs CFP, pour obtenir le paiement de pénalités contractuelles à la suite de l'indisponibilité de l'appareil principal et de l'appareil de remplacement destinés aux missions de transports sanitaires du SAMU
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03782_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas échéant, et après régulation par le SAMU
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00784_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B, représenté par Me Sajous, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 février 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01625_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, la SAS Le café du port, représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00449_20230215
15 février 2023
15 février 2023
de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas échéant, et après régulation par le SAMU
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ils soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier est incontestable du fait des erreurs de diagnostic commises par trois fois par le médecin régulateur du SAMU, qui a refusé une prise en
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01290_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Au soutien de ses allégations, il produit une attestation d'hébergement, datée du 14 mars 2012, de sa famille par le SAMU social " à compter du 1er décembre 2011 et jusqu'à nouvel ordre " à l'Hôtel Grill
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00544_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
pièces nouvelles produites pour la première fois en appel, principalement constituées des actes de naissance de ses enfants, de certificats médicaux, d'une promesse d'embauche, d'un avis d'échéance du Samu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03228_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A ce titre, la production nouvelle en appel d'un certificat d'hébergement du Samu social de Paris daté du 24 juillet 2023 n'est pas de nature à modifier l'appréciation portée par le tribunal. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01260_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A, représenté par Me Rym Boukhari Saou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01093_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le service d’aide médicale urgente (SAMU) des Alpes-Maritimes à lui verser la somme totale de 50 000 euros en réparation de son préjudice à
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et transmise à la présente cour le 31 mai 2023, la société Mbyen, représentée par Me Ben Samoun
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03243_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, a reçu délégation du préfet par arrêté du 2 septembre 2020, publié au recueil des actes administratifs le 4 septembre 2020,
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
H ne justifiait pas qu'il soit transporté par le SAMU en position allongée ; le diagnostic d'AVC a été réalisé dès le 19 avril 2017, sans délai ; - dans le cas de M.
Source officiellePage 5 sur 10