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184 résultats pour « Pruvos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02349_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Cependant, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, un préfet peut délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui ne remplit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06192_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

notamment pour assurer le respect des délais de jugement fixés par le législateur en matière de contentieux des étrangers, le président de cette juridiction, dans l'exercice de son pouvoir d'organisation, prévoie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00706_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cependant, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, un préfet peut délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui ne remplit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00756_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, ses stipulations n'interdisent pas au préfet de délivrer un titre de séjour à un ressortissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01353_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Toutefois, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d’admission exceptionnelle au séjour, ses stipulations n'interdisent pas au préfet de délivrer un titre de séjour à un ressortissant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00419_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Toutefois, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, ses stipulations n'interdisent pas au préfet de délivrer un titre de séjour à un ressortissant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04771_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Toutefois, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, ses stipulations n'interdisent pas au préfet de délivrer un titre de séjour à un ressortissant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00645_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Cependant, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, un préfet peut délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui ne remplit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02589_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Toutefois, bien que l'accord franco-algérien ne prévoie pas des modalités d'admission exceptionnelle au séjour, ses stipulations n'interdisent pas au préfet de délivrer un certificat de résidence à un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03429_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Toutefois, bien que l’accord franco‑algérien ne prévoie pas des modalités d’admission exceptionnelle au séjour, ses stipulations n’interdisent pas au préfet de délivrer un certificat de résidence à un

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03793_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Cependant, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, le préfet peut, en vertu du pouvoir dérogatoire dont il dispose, même sans texte, pour apprécier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02322_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Cependant, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, un préfet peut délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui ne remplit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00038_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Cependant, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, un préfet peut délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui ne remplit

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01992_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cependant, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, un préfet peut délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui ne remplit

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00947_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Cependant, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, un préfet peut délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui ne remplit

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01530_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Cependant, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d’admission exceptionnelle au séjour, un préfet peut délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui ne remplit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00916_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Cependant, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d’admission exceptionnelle au séjour, un préfet peut délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui ne remplit

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01562_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Cependant, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, un préfet peut délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui ne remplit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01816_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Toutefois, bien que l’accord franco-algérien ne prévoie pas des modalités d’admission exceptionnelle au séjour, ses stipulations n’interdisent pas au préfet de délivrer un certificat de résidence à un

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00113_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Cependant, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d’admission exceptionnelle au séjour, un préfet peut délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui ne remplit

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

PRUVOST, Emmanuelle, véronique, épouse KINGLER (EI)

SIREN 791981525Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt au greffe - Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG (chambre civile). Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. N° RG : 25/04561

23/08/2026

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Radiations

Pruvost, Bastien Gauthier

SIREN 899638845Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

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Radiations

Pruvost, Bernard, Roger, René

SIREN 397540816Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/08/2026

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Radiations

Pruvost, Alexandre

SIREN 843316654Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/08/2026

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Dépôts des comptes

PRUVOST FREDERIC

SIREN 823105663Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

13/08/2026

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