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D... a travaillé depuis 2019 au sein de plusieurs sociétés dans le secteur du bâtiment et exerce le métier de poseur de sol depuis le 10 novembre 2023 sous contrat à durée indéterminée pour la société

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA03184_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

France depuis plus de dix ans, son insertion professionnelle comme ouvrier du bâtiment est très récente, dès lors qu’il ne justifie que d’une activité de menuisier exercée en 2019 et d’une activité de poseur

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA04181_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

A... justifie avoir exercé une activité salariée de peintre d’une durée cumulée d’un an et un mois entre janvier 2018 et mars 2023 auprès de plusieurs employeurs, puis une activité de poseur de sols durant

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04255_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

S'agissant de son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié, la seule circonstance qu'il justifie d'une promesse d'embauche sur un emploi d'aide poseur ne saurait faire regarder le préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03751_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

supplémentaires de peine, notamment au cours de la période pandémique de la Covid-19, et de permissions de sortie en 2020 et 2021, ainsi que d'une promesse d'embauche du 4 octobre 2021 en qualité d'" aide poseur

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02471_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

défaut de conception et un défaut de suivi qui sont à l'origine des désordres à hauteur de 50 % ; . aux entreprises Schickler (adjudicataire) et SMAC (sous-traitant) au titre du défaut de suivi du poseur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00513_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

. / Sont notamment interdits dans les espaces en pleine terre : / - Les voiries, à l’exception des sentes piétonnes à revêtement poreux ; / - l’emprise des bandes d’accès ou des servitudes de passage ;

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00514_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

B... a repris, comme l’y avait enjoint le juge pénal, son activité salariée de menuisier poseur, qu’il avait un temps interrompue dans le contexte de sa séparation d’avec son épouse, et qu’il avait, dans

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01904_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

de la SCI du 10 passage Lisa ainsi que la présence de cassures ou de déboîtement total au milieu de la cour s'agissant des autres canalisations du cabinet médical qui fuient car elles sont devenues poreuses

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03916_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

A fait valoir qu'il a obtenu en 2007 en Tunisie un brevet de technicien professionnel de technicien en télécommunication, et qu'il a travaillé depuis 2019 en qualité de poseur d'équipements de télécommunication

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01091_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5 et quand bien même le requérant se prévaut de diverses promesses d'embauche pour des emplois de livreur, d'ouvrier poseur en menuiserie ou d'employé polyvalent

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02339_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Enfin, les circonstances qu’il bénéficie d’une carte d’identification professionnelle BTP valable jusqu’au 16 juin 2030 et d’une promesse d’embauche pour un emploi de poseur en menuiserie ne suffisent

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02235_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

justifie avoir travaillé, notamment, comme " employé ou technicien sav/location " et comme " manutentionnaire " entre 1998 et 2001, puis comme " agent de service " entre 2013 et 2014, enfin, comme " poseur

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00088_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

B... se prévaut de sa présence en France depuis l’année 2022 et de son activité professionnelle qu’il exerce depuis 2023 en qualité d’aide poseur au sein de la société SMB Services.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00282_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01439_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Ils font également valoir qu'ils disposent chacun de promesse d'embauche, en qualité de menuisier poseur pour M. D et de retoucheuse ou de couturière pour Mme E.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03816_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

A cet égard, ils se sont chacun prévalu d’une promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée établie, pour le premier, le 12 mai 2022 pour un recrutement en qualité de poseur de panneaux photovoltaïques

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02272_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01329_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

D invoque sa bonne intégration et indique, à cet égard, qu'il a exercé les fonctions de technicien poseur sous contrat à durée indéterminée lorsqu'il était en situation régulière et qu'il bénéficie d'une

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02365_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Il y a donc une stagnation des effluents dans un regard dont le fond est dégradé et poreux, puis une infiltration lente d'eaux usées vers la cave.

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