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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02090_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03774_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que : - les pièces produites, un courriel du 28 janvier 2019 rédigé par l'adjointe au chef d'établissement récapitulant les faits et les pièces qui lui sont annexées, démontrent l'existence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02231_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ils soutiennent que : - la requête devant le tribunal administratif était motivée et accompagnée des pièces nécessaires à son analyse ; aucune demande de régularisation n'a été effectuée par le greffe
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01253_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B A, représenté par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00405_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu : - la requête n° 26NT00404 enregistrée le 16 février 2026 par laquelle Le Préfet d’Ille-Vilaine a demandé l’annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes ; - les autres pièces du dossier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01556_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02156_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00651_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B, représenté par Me Jean-Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00799_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu : - la requête n° 26NT00797 enregistrée le 19 mars 2026 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine a demandé l’annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes ; - les autres pièces du dossier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00284_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : - le code de justice administrative. 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01408_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22628_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04562_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00307_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu : - la requête n° 26NT00305 enregistrée le 5 février 2026 par laquelle Le Préfet du Morbihan a demandé l’annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes ; - les autres pièces du dossier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01296_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
F, représenté par Me Guy, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
F A, la société civile d'exploitation agricole de Flagny et la société à responsabilité limitée Domaine Guy Fouquerand ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02798_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01165_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la SARL Satisol, représentés par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger des rappels de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00294_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative, notamment son article R. 833-1. 1.
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