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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01185_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge du requérant, une somme de 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01929_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet de police ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par mémoire enregistré le 29 décembre 2024, le préfet de la Côte-d’Or, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure avocats), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00858_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01918_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02826_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02825_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fievet pour Mme A, et de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02366_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00797_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Vu la décision du 1er octobre 2024 de la présidente de la cour désignant M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01739_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2024 présenté pour le préfet de la Côte-d'Or par Me Rannou, qui conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01292_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02008_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02009_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00086_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A a produit le 29 septembre 2023 un mémoire de production de pièces. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00394_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00102_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté ci-dessus ; 2°) de mettre à la charge de l'État le paiement à son conseil, sous réserve qu'il renonce à l'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01095_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01339_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01045_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
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