Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01162_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis de construire présenté par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20787_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, un mémoire et un dépôt de pièces, enregistrés le 17 novembre 2023, qui n'ont pas été communiqués, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03730_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Aux termes des définitions contenues dans le règlement relatives aux baies constituant l'éclairement premier de pièces principales : " Une pièce principale doit comporter au moins une baie constituant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02698_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un courrier enregistré le 16 avril 2024, des pièces justificatives ont été communiquées par le conseil de M. C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Il résulte de l'instruction, notamment des pièces médicales et des éléments apportés par les consorts B à l'appui de leurs écritures, que l'évolution de ce type de tumeur est lente et que sa croissance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
affectation au bilan fiscal français ; - l'administration n'est pas fondée à appliquer des majorations de 80 % pour abus de droit, ni des majorations de 40 % pour abus de droit ; Vu les autres pièces
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
affectation au bilan fiscal français ; - l'administration n'est pas fondée à appliquer des majorations de 80 % pour abus de droit, ni des majorations de 40 % pour abus de droit ; Vu les autres pièces
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