Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
b) de s'assurer que les documents qui doivent être produits par l'entrepreneur, en application du contrat de travaux ainsi que l'exécution des travaux sont conformes audit contrat ; / c) de délivrer tous
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B... en termes de confort et de mobilité et qu’il doit être renouvelé tous les 6 ans. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
concerne le phasage que l'emplacement des colonnes de " jet grouting " et de compactage horizontal statique (CHS), le déséquilibre du sol situé sous le clocher a été accentué par l'absence d'armature métallique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00102_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roumazeille, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée par Me Roumazeille pour M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 28 juillet 2023, 12 mars et 21 juin 2024, la société Bureau d’Etude Ingénierie Philippe Hennegrave (BET IPH), représentée par Me Gauvin, conclut : - à titre principal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
requérante, laquelle, du reste, ne conteste pas qu'il a été, comme le relève l'expert, initialement calculé de manière purement abstraite, par simple application d'un taux de 14,66 % sur la somme de tous
Source officiellePage 5 sur 5