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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03174_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Llovera pour l'association En toute franchise du Var et les sociétés Closamont et SM Invest et de Me Grange substituant Me Besson pour la commune
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DCA_21MA03276_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Hequet, représentant la commune de Barbentane. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21MA04666_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21MA04728_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Stuart, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 septembre 2020, le maire de Galéria a délivré à M.
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DCA_20MA00672_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Constans pour le SDIS de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_20MA04349_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_20MA01895_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Giansily, avocat de l’OTC. Une note en délibéré a été enregistrée le 7 décembre 2022 pour l’Office des transports de la Corse.
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DCA_20MA02788_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Guin représentant M. et Mme B ainsi que celles de Me De Oliveira représentant la société Onyx Méditerranée.
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DCA_20MA02802_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 27 mai 2019, le maire de Carbuccia ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par M.
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DCA_20MA03351_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Ambroselli, représentant la SCI Grottoli Frères. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant l’association « En toute franchise- département des Bouches-du-Rhône et autres.
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DCA_20MA03652_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Pecchioli, rapporteur public.
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DCA_20MA03660_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21MA00216_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 17 décembre 2014, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé d'accorder à M.
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DCA_21MA00463_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Pecchioli, rapporteur public. 1. M. A... a déclaré à la préfecture des Bouches-du-Rhône, le 19 mai 2016, détenir un fusil de chasse, arme de catégorie C. Par un courrier du 7 juin 2016, M.
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DCA_21MA01113_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Mer, représentant la RTM, et de Me Dioum, représentant la société NGE. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21MA01983_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Legal, substituant la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, avocat de M. A....
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DCA_21MA02088_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA01103_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA01843_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.
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