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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03541_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En quatrième lieu, la circonstance que les parcelles de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02532_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
sud de la parcelle, une zone déjà urbanisée est présente au nord, à l'ouest et à l'est ; la parcelle est déjà construite ; la parcelle était, avant la révision du plan local d'urbanisme, classée en zone
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'agglomération de La Rochelle de classer les parcelles cadastrées section ZA n° 66, 67, 74 et 301 en zone UC et la parcelle cadastrée section ZA n° 292 en zone UL2 et de supprimer l'emplacement réservé
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02661_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme B... sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section AP nos ..., situées chemin de Tholozan à Nîmes (Gard), jouxtant deux parcelles cadastrées section ...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Dès lors, l’atteinte à l’intimité des occupants de ces parcelles demeurera limitée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY03107_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
L'article R. 431-2 du même code prévoit que : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03872_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En ce qui concerne la parcelle cadastrée section A 1146 p : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24729_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
le cheminement depuis la parcelle cadastrée ... jusqu’à la route de Roqueserière et la connexion de cette parcelle avec celle cadastrée ....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Contrairement aux allégations des requérants, leur parcelle ne constitue pas une dent creuse puisqu’elle n’est voisine d’une parcelle construite que d’un côté et séparée du hameau par la RD 54.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03526_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En quatrième lieu, la circonstance que les parcelles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03547_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En quatrième lieu, la circonstance que les parcelles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03599_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
protégé au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme le chalet implanté sur la parcelle cadastrée section A n° 246.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03549_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En quatrième lieu, la circonstance que les parcelles de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01316_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle a ensuite revendu le 9 janvier 2015, au prix de 40 000 euros, la parcelle AC n° 319, en qualité de terrain à bâtir, ainsi qu'un tiers de la parcelle AC 317 en nature de chemin d'accès, issus de ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03444_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
AA 323 et 324 et la partie sud-est de la parcelle AA 321, parcelles situées à Cagnes-sur-Mer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03545_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles A 455 et A 1736, largement arborées en ce qui concerne la parcelle A 455 et partiellement en ce qui concerne la parcelle A 1736 ainsi que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00522_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B... un permis de construire un bâtiment de 27 logements sur la parcelle cadastrée section AD 215 au lieudit Perru.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03546_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Enfin, la parcelle 918 qui jouxte l'habitation au sud, est à l'état naturel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03555_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle jouxte uniquement une parcelle bâtie au sud-ouest, cadastrée A 2454, qui appartient aux requérants, les deux parcelles limitrophes à l'ouest s'ouvrant ensuite sur un vaste espace boisé classé.
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