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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00144_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle le conseil d’administration de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin, devenu le centre hospitalier Ouest
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00148_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle le conseil d’administration de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00149_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03682_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de zone de défense et de sécurité Ouest l’a maintenue en disponibilité d’office pour maladie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00139_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La société Funecap Sud-Ouest a sollicité en décembre 2018 l'autorisation de créer une chambre funéraire au 148 boulevard de la plage à Arcachon.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02326_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A la suite d'un avis d'appel public à la concurrence ouvert selon la procédure adaptée, la communauté des communes de l'ouest guyanais a attribué à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
des entreprises Eiffage Travaux Publics Ouest et DLE Ouest.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, Me Cécile Jouin en qualité de liquidateur de la société Toitures de l'Ouest
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
F et la société Apave Nord-Ouest, à concurrence de 35 % de cette condamnation, la société Apave Nord-Ouest à garantir la société Keller Fondations Spéciales à concurrence de 10 % de cette condamnation,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01216_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
calculée en application des trois délibérations précédentes, de dire, d'une part, que le contrat passé entre le syndicat intercommunal pour l'élimination et la valorisation des déchets ménagers sur l'ouest
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Rennes, d'une part, de condamner solidairement l'entreprise DFC ainsi que les sociétés atelier d'architecture Georges Le Garzic, Construction générale rennaise (CGR), Bureau Véritas Construction et Ouest
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02184_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, le centre hospitalier de l'Ouest guyanais Franck Joly, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00459_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Pavage, Colas Sud-Ouest, GGR Architectes, de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02347_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le centre hospitalier de l'Ouest
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04556_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Bouygues bâtiment centre sud-ouest n'est donc pas fondée à critiquer, pour ce motif, la régularité du jugement en litige. Sur le bien-fondé du jugement : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Jobin, la société d'étanchéité de l'Ouest, la société Ouest Alu, la société Suscillon, la société Groupe Vinet, la société Record Portes automatiques, la société Axima Seitha, la société Spie Centre Ouest
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03437_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
contentieuse antérieure : La société Terelian, venant aux droits de la société Vinci construction terrassement, la société GTM Normandie centre, la société Océlian et la société Alzéo environnement ouest
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
C B et à chacune des sociétés C Falher et Apave Nord Ouest au titre des frais liés au litige et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02108_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 28 mai 2025, a été présentée pour la société GTM Ouest. Considérant ce qui suit : 1.
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