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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Ollier, de la SELARL Itinéraire avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Ollier, de la SELARL Itinéraire avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations Me Ollier, de la SELARL Itinéraires avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01349_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Ollier, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SCI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01678_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Ollier, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge solidaire de la SCI Lou
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04736_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1° Restreignent l'exercice des libertés ubliques ou, de manière générale, constituent une mesure de olice ; (…) ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... le certificat de résidence révu ar ces sti ulations au motif que le requérant avait « fait l’objet d’un signalement le 8 octobre 2015 ar la olice aux frontières de Lyon, constatant un dé art volontaire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21169_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
château de Montmirat le long d'un chemin apprécié des randonneurs, ces seuls éléments ne suffisent pas à établir que la construction autorisée, d'une hauteur de 30 mètres et au demeurant peinte en vert olive
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02368_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Contrairement à ce qu’il fait valoir, il ne justifie as avoir été dans l’im ossibilité de rem lir lesdites obligations du fait d’une carence de la olice nationale ar la seule roduction d’un courriel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02984_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur la requête n° 24VE02984 : En remier lieu, en vertu des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le ublic et l’administration, les mesures de olice doivent être motivées et com
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03500_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, et de Me Ollier, de la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’il est ar ailleurs constant que le rojet de méthaniseur de la SAS Vert Energies était soumis à la rocédure d’enregistrement révue au code de l’environnement au titre de la olice des installations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03270_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
il a fait l’objet de deux amendes délictuelles our usage illicite de stu éfiants et d’une ordonnance énale our recel d’un bien rovenant d’un vol, qu’il est défavorablement connu des services de olice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
et de trois paraboles, il ressort du dossier de déclaration préalable, selon les photographies d'insertion du projet que, tant le pylône que les matériels qui y seront installés seront peints en vert olive
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03585_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A indiquaient que le projet s'inscrivait dans le cadre de l'exploitation d'oliviers et d'une activité de fabrication d'huile d'olive, mais les pièces déposées par le pétitionnaire le 2 juillet 2018 ne
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01281_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En troisième lieu, our les mêmes motifs que ceux évoqués aux oints 4 et 6, en refusant de délivrer un titre de séjour à l’intéressé et en l’obligeant à quitter le territoire français, le réfet de olice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01699_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... doit se résenter aux services de olice tous les mercredis à 14h.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Dolciani, substituant Me Msellati, représentant la SARL Les Pins d'Alep et de Me Ollier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
: - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouillot, représentant la Banque Populaire Méditerranée, et de Me Ollier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
origine renouvelable ainsi que la ré artition de cette ressource constitue l’un des objectifs de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau dont les autorités administratives chargées de la olice
Source officiellePage 5 sur 8