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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02104_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03170_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Guyane du 27 octobre 2022 et de rejeter la demande de première instance de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand port maritime de la Guyane a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00669_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un jugement n° 2000375 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté du 2 août 2019 en tant que le préfet de la Guyane a refusé d'accorder à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02337_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02596_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision non datée n°18DG1003380008 par laquelle le directeur de l'équipement, de l'aménagement, du logement (DEAL) de Guyane lui a infligé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04496_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de Guyane a mis fin à sa réintégration provisoire et à ses fonctions.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01835_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J K a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00665_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le préfet de la Guyane relève appel du jugement du 29 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de la Guyane a annulé cet arrêté. 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02506_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Guyane du 21 juillet 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02829_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01364_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00835_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par des décisions du 17 décembre 2013 et du 8 septembre 2014, le préfet de la Guyane a attribué les subventions sollicitées à la société Ouate Guyane ainsi qu'aux sociétés Soprodig Industries et Ilea 42
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02339_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01750_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Enfin, le tribunal a mis à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane la somme de 1 200 euros à verser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00532_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de la Guyane a rejeté sa demande, réceptionnée le 15 janvier 2020, tendant au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01500_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02365_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03664_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a refusé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00369_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellePage 5 sur 49