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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA03681_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04394_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Aslanian, représentant Mme B....
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04395_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Aslanian, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00853_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02031_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
cet égard, il ressort des données émanant des rapports de l'autorité de régulation des transports au titre des exercices de 2018 et 2019 que les recettes au péage de la société Area ont été de 638 millions
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira, Charles Rubagumya et Jean-Pierre Sagahutu ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat au versement de la somme de 33 millions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00123_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
des documents obtenus de tiers, a été méconnu ; – la condition d’agrément préalable requise par l’article 199 undecies A du code général des impôts lorsque l’investissement est supérieur à deux millions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00125_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
d’euros mais se rapportent aux modalités d’appréciation du seuil de compétence de vingt millions d’euros ; – l’instruction référencée 4 H-2-07 publiée au BOI n° 15 du 30 janvier 2007 et celle référencée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00307_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
d’euros mais se rapportent aux modalités d’appréciation du seuil de compétence de vingt millions d’euros ; – l’instruction référencée 4 H-2-07 publiée au BOI n° 15 du 30 janvier 2007 et celle référencée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00309_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
d’euros mais se rapportent aux modalités d’appréciation du seuil de compétence de vingt millions d’euros ; – l’instruction référencée 4 H-2-07 publiée au BOI n° 15 du 30 janvier 2007 et celle référencée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01273_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
des documents obtenus de tiers, a été méconnu ; – la condition d’agrément préalable requise par l’article 199 undecies A du code général des impôts lorsque l’investissement est supérieur à deux millions
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03556_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En lien avec cette baisse constante de chiffre d'affaires, le résultat fiscal était nul en 2011 et déficitaire de plus d'un million d'euros en 2012 et 2013.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03704_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il ajoute que cette somme de 18,3 millions d'euros ne saurait être regardée comme un abondement hors transfert alors que l'augmentation de la dotation correspond à hauteur de 12,2 millions d'euros à des
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03048_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
de la situation nette négative de celle-ci, évaluée à 290 millions d'euros au terme de l'exercice 2011, qu'une ligne de crédit de ce montant a été mise à disposition de la société Comurhex le 22 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01911_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'euros pour la société ASF, de 143 millions d'euros pour la société Cofiroute et de 55 millions d'euros pour la société Escota.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA06101_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_26PA00631_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00354_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01350_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02416_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2025. Le président-rapporteur, A.
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