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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02373_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311120 du 21 mai 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00519_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D B et Mme A C, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 avril 2021 par lesquels la préfète de la Loire leur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01377_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04267_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C A, représenté par Me Des Champs de Verneix, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2017 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de condamner l'Etat à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02993_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
- il ressort des différentes expertises qu'il existe un lien de causalité direct et certain entre la paralysie fonctionnelle de son membre supérieur gauche (algodystrophie) et la pose d'un cathéter veineux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Après qu'ait été diagnostiquée une pneumopathie basale gauche avec fièvre persistante, traitée par une antibiothérapie, un traitement par remplissage intra-veineux a été administré à l'intéressée aux fins
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00300_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Dans les suites de cette intervention, différents examens ont mis en évidence le fait qu’il était atteint d’une malformation artério veineuse cérébrale, à l’origine de cette première hémorragie.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04889_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B aurait consentis à titre personnel à la société Velvet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00720_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A des revenus distribués par l'EURL Velvet café ; - la procédure d'imposition conduite à l'égard de l'EURL Velvet café est irrégulière.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représentée par Me Vernet demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juillet 2024 et les décisions du 16 octobre 2023 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00050_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Haïli, président-assesseur, - et les observations de Me Vernet, représentant M. C ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01252_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00789_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet de la Loire du 6 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00226_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00228_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon en date du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte des termes de l’acte de vente du 10 avril 2014 que le « local à usage d’école (…) cédé à l’association ALDEC pourra également être affecté à un usage professionnel ou commercial ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01907_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00763_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, Mme A E, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la préfète du Rhône et d'enjoindre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01334_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, représenté par Me Vernet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03249_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande et d'annuler les décisions du 24 janvier 2022 l'obligeant à quitter le territoire
Source officiellePage 5 sur 17