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Christophe, Frédéric et Thomas A ont demandé au tribunal administratif de Rennes en premier lieu, d'annuler la décision de France Domaine et du préfet du Finistère rejetant leur demande d'indemnisation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01096_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00448_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

En outre, la pose de ces cassettes par la société Téopolitub et son sous-traitant, la société Thomas Ludovic, a été jugée non conforme aux règles de l'art, par l'expert, du fait d'insuffisances dans la

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01239_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

B, représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04354_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

Procédure devant la Cour : La société I2C, représentée par Me Griffiths, avocat, par Me Poli, administrateur judiciaire, et par Me Leloup-Thomas, mandataire judiciaire, a saisi la Cour d’une requête

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01301_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Thomas Haas, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01915_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public ; - et les observations de Me Thomas Kleparski, pour M. A et de Me Juliette Delgorgue, pour le centre hospitalier de Valenciennes.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00979_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme A, représentée par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2024 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01605_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 du préfet du Finistère

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02385_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00277_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02465_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme C veuve B, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00080_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

A, représenté par Me Thomas, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03360_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Thomas Fauconnier, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01268_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

, rapporteur public ; - et les observations de Me Brendel-Fargette, pour Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Le 3 octobre 2019, Mme C, professeure certifiée d'anglais affectée au lycée Albert Thomas

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02152_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

C..., représenté par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 du préfet du Morbihan

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01853_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

En troisième lieu, le jugement attaqué fait état de la désignation, par le président du tribunal, de Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02363_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

Par mémoire enregistré le 25 juillet 2022, le département de l'Ardèche, représenté par la SELARL Thomé Heitzann, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C une somme

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02867_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2020, l'EURL Hashmat Group, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00432_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Sabonnères, Saiguède, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Lys et Saint-Thomas

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