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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01047_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Duffaud, pour le requérant, et de Me Jean-Pierre, pour le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01051_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Duffaud, pour le requérant, et de Me Jean-Pierre, pour le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2021, la société Olibé, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02169_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00728_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Goldman, représentant M. A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Duffaud, pour le requérant, et de Me Jean-Pierre, pour le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01036_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Duffaud, pour le requérant, et de Me Jean-Pierre, pour le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01039_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Duffaud, pour le requérant, et de Me Jean-Pierre, pour le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01043_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Duffaud, pour le requérant, et de Me Jean-Pierre, pour le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01045_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Duffaud, pour le requérant, et de Me Jean-Pierre, pour le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01048_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Duffaud, pour la requérante, et de Me Jean-Pierre, pour le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01049_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Duffaud, pour le requérant, et de Me Jean-Pierre, pour le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01050_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Duffaud, pour le requérant, et de Me Jean-Pierre, pour le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00109_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02159_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C, qui est entré sur le territoire français moins de deux ans avant la date d'édiction de l'arrêté contesté, vit maritalement avec une compatriote.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02052_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
changement de situation à laquelle celle-ci a procédé auprès de la caisse d'allocations familiales le 6 septembre 2021 est postérieure à l'arrêté contesté du 24 août 2021 et mentionne une situation de vie maritale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier, 5, 20 mai et 13 septembre 2022, la commune de Saint-André-de-Cubzac, représentée par Me Jean-Philippe Ruffié, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01283_20260206
6 février 2026
6 février 2026
activité professionnelle en France doit être regardée comme satisfaite si cette activité est réelle et effective, à l’exclusion des activités tellement réduites qu’elles se présentent comme purement marginales
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.
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LECARPENTIER, Martial Célestin Jean
07/08/2026
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Jouannaud, Frédéric Martial Jean
19/07/2026
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REALLAND, Martial Jean-Louis
09/07/2026
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MARTIAL, Jean-Francois, Médard
Autre jugement et ordonnance — Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 24/06/2026 prononçant l 'ouverture d'une proédure de liquidation judiciaire visant à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel L, 681-2-III du Code de Commerce à l'égard de Monsieur MARTIAL Jean-François Médard 914 621 990.Désigne la SELARL ARCHIBALD représentée par Me LAURE Virginie 50, avenue Thiers 7700 Melun en qualité de Liquidateur Judiciaire, Date de cessation des pai
05/07/2026
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MALEN, Martial, Laurent, Jean-Claude
16/06/2026
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