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312 résultats pour « Marie DANG VAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00512_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par une requête enregistrée le 11 février 2022 et des mémoires enregistrés le 31 mars 2023 et le 31 août 2023 sous le n°22DA00512, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01434_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par courrier du 4 mars 2019, M. A a sollicité du maire qu'il fasse retirer ces poteaux. Cette demande a été implicitement rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02045_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur la demande de provision de la CPAM du Val-de-Marne : 12.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00776_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B a ensuite été conduit sous escorte militaire au centre hospitalier de Vannes.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023 et des mémoires enregistrés les 29 mars 2024, 30 mai 2024 et 11 juillet 2025 (ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué) M

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00857_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par une décision du 6 mars 2020, le procureur de la République a considéré qu’il n’y avait pas lieu de le confier à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00201_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

A a notamment déclaré : " Ma vie est en danger en Turquie.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02274_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 mai 2021 et le 2 mars 2023 sous le n° 21VE01354, la commune de Gonesse, représentée par Me Moreau, avocat, demande à la cour, dans le dernier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03265_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires complémentaires, enregistrés le 16 décembre 2020, le 12 octobre 2021, le 21 janvier 2022, le 17 février 2022 et 2 mars 2022, la société Combray

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00760_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par une requête n° 22BX00760 et des mémoires, enregistrés le 7 mars 2022, 21 avril 2022, 3 septembre 2022, 17 janvier 2023 et 2 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société IEL Exploitation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX01049_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle est classée " EN ", soit comme étant en danger, sur la liste rouge nationale des oiseaux nicheurs de France métropolitaine, et considérée comme étant en danger critique (classée CR) à l'échelle des

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00709_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

La somme que le centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers et la SHAM sont condamnés à verser à la CPAM du Val de Marne doit être assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2019, date

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01890_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

Par un arrêté du 31 mai 2022, la maire de Pas-de-Jeu, commune de 370 habitants située entre Thouars et Loudun, a interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total roulant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02183_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 août 2024, 14 mars et 29 avril 2025, et un mémoire, enregistré le 26 mai 2025 et non communiqué, les associations Val d'Issole

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00746_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

B... a été enregistrée le 16 mars 2026. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03052_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sur l’étude de dangers : 23.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03054_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sur l’étude de dangers : 23.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sur l’étude de dangers : 23.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03056_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sur l’étude de dangers : 23.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02855_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant la Fédération du Morbihan pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

Source officielle

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