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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02144_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
concernant dans la base Visabio était expirée et qu'ils ne pouvaient plus être conservées ni utilisées ; elle méconnaît les stipulations de l'article 25 de la convention consulaire entre la France et le Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02652_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la nomenclature nationale des médicaments à usage humain autorisés au Mali de mai 2022, produite en première instance par le préfet, que le traitement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04316_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation personnelle compte tenu des risques qu'il encourt en cas de retour dans son pays d'origine, le Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00903_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01924_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C, ressortissant malien né le 31 décembre 1981 à Bamako (Mali), déclare être entré en France en octobre 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01670_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par une décision du 23 novembre 2021, l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) a refusé de délivrer les visas demandés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00963_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C peut leur rendre visite au Mali, comme en attestent les visas et billets d'avion qu'il produit, ainsi que son mariage avec Mme B célébré au Mali le 23 septembre 2017.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00673_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle se prévaut de ses démarches en vue d'une chirurgie reconstructive en raison de l'excision qu'elle a subie au Mali, de son apprentissage du français, de ses liens personnels et amicaux en France et
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00474_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
qu'il a dû interrompre à la date de la décision en litige et s'est depuis lors investi dans un certificat d'aptitude professionnelle " monteur installations sanitaires " et n'a plus que son père au Mali
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21529_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A, ressortissant malien, disant être né le 10 mai 2003 à Bidadji (Mali), a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français le 25 juillet 2018.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01532_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A pour le traitement de sa pathologie ne sont pas effectivement disponibles au Mali. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02243_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu : - la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; - l'accord franco-malien de coopération en matière de justice du 9 mars 1962 ; - le code civil ; - le code
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04513_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... s’est rendu au Mali du 24 août 2021 au 12 octobre 2021. Au titre de l’année 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06473_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A ainsi que leurs quatre enfants résident au Mali.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03016_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des risques qu'il encourrait à son retour au Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01248_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Son entrée sur le territoire français demeure récente au regard du temps passé au Mali.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01103_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
seconde génération " et qu'" un arrêt du traitement [] aurait pour le sujet des conséquences d'une exceptionnelle gravité ", elle n'évoque pas la disponibilité d'antipsychotiques de seconde génération au Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00805_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A ne peut être assuré au Mali. Si M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02432_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Pour infliger à la société CPH Paris Champs Elysées l'amende prévue par ces dispositions, l'administration fiscale a relevé que la provision pour dépréciation du mali technique inscrite en " à-nouveau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02125_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officiellePage 5 sur 59