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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01721_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
T serait le résultat d'une séance d'ostéopathie suivie quelques heures plus tôt, ou du port de lunettes. En revanche, habitant la commune et connaissant très bien les lieux, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03891_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04608_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
durée des souffrances endurées, évaluées à 4/7 par l’expert, il est fondé à solliciter à ce titre la somme de 20 000 euros ; - son préjudice esthétique, lié au port permanent d’une prothèse et de lunettes
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01059_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En deuxième lieu, il ne résulte pas de l'instruction qu'en fixant à 1 052,10 euros le montant des frais de renouvellement de ses lunettes que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02291_20230228
28 février 2023
28 février 2023
police judiciaire que M A a reconnu s'être alors disputé avec son épouse, " avoir commencé à ramasser ses affaires pour la jeter dehors ", avoir écrasé un flacon de parfum dans sa main et cassé les lunettes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05042_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03431_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04719_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02843_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06187_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02645_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00619_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00727_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04758_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03590_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04429_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01745_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05108_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
à compter du 1er janvier 2012, âge auquel elle n'en aurait plus eu besoin, l'achat de sérum physiologique, de microlax et de patch liés aux difficultés digestives, celui d'un surbain ainsi que de lunettes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02337_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 5 sur 7