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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02818_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02137_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2021, la société Egis Ville et Transport, représentée par la SCP Coste, Daude, Vallet, Lambert, conclut à la confirmation du jugement en tant qu'il rejette l'appel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Selon un diagnostic hydraulique réalisé en juin 2016 par la société NCA Environnement à la demande de M. et Mme D, la fuite survenue dans la dépendance du moulin, qui a nécessité le creusement d'une rigole
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le 7 octobre 2011, le docteur C... procède, sous anesthésie générale, à l’exérèse de deux lésions avec reconstruction nasale par lambeau frontal oblique gauche et reconstruction temporale par un lambeau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02830_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Un premier geste de couverture par prélèvement de lambeau de grand pectoral gauche a été réalisé le 29 octobre 2014.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01831_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
actuelles de cette voie publique située en bordure de cette propriété, dès lors que l'accotement de la voie constitué par la bande de terrain herbeuse sur laquelle a été placé un poteau électrique, une rigole
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02604_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Mme B est propriétaire de deux biens immobiliers en Iran dont l'un qu'elle loue et qui lui apporte des revenus réguliers de 50 000 000 rials par mois soit environ 1 060 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04222_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D et E, représentés par Me Lambert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 16 novembre 2018 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03487_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024 sous le n° 24LY03487, Mme B, représentée par Me Lambert, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03488_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024 sous le n° 24LY03488, Mme B, représentée par Me Lambert, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C ne pouvait être alimenté par le canal du fait du positionnement d'une prise d'eau et sont imprécis sur les localisations des rigoles non entretenues et encombrées par rapport au point de livraison.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02280_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C, lui-même membre du CSE, mais délégué syndical appartenant à un autre syndicat, rival de son propre syndicat, ainsi que de diverses autres mesures discriminatoires à raison de son appartenance syndicale
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03073_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
résulte de sources internes et internationales concordantes, notamment de rapports du bureau intégré des Nations Unies en Haïti, que les affrontements opposant, dans cet État, des groupes criminels armés rivaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
du 30 novembre 2012, été notamment chargée de réaliser les murs extérieurs et murs de soutènement, après fouilles des terres, et a sous-traité les travaux de terrassement, notamment les fouilles en rigole
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01813_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
N M, au titre de l'année 2013, Mmes T D, Nadège Fournier et Christine Lemoine, au titre de l'année 2014, Mmes V E de Zarate et Christine Lambert et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathevon, représentant l'association La Colombe, et celles de Me Lambert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
juin 2021, 19 avril 2022 et 1er septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 16 rue Canihac à Bordeaux, représenté par son syndic, la société Agestys, représenté par Me Bonnet-Lambert
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert, substituant Me Gallardo, pour la commune de C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01674_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2021, la SA SFR, représentée par Me Dejean et Me Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'État
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04179_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Seigue et Me Lambert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2103216 du 27 août
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