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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de Mont Jean et a accordé à la société Growth financial services limited un délai de six mois pour solliciter la régularisation de son projet. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ont été établies par le vérificateur à partir d'une seule méthode basée sur le kilotage de gruyère utilisé, alors qu'il n'existe aucune possibilité de stockage dans les établissements situés à Saint-Louis
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02174_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle fait valoir que : la requête est irrecevable ; à titre subsidiaire, les moyens soulevés par la fédération Tahei Auti Ia Moorea ne sont pas fondés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00683_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, l'EURL " Le Pain d'Autrefois ", représentée par Me Jean-Sébastien Deloziere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01141_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01047_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02336_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Or, comme le faisait valoir l’administration en première instance, cette décision était justifiée par l’intérêt du service, dès lors que le maintien de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04506_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A... n’est pas fixée à Paris mais à Saint-Denis, où il loue depuis le 15 octobre 2022 un appartement de trois pièces sis mail Jean Zay, qu’il déclare comme résidence principale à l’administration fiscale
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03597_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu : - les lois organiques n° 99-209 et n° 99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - le code des communes de la Nouvelle-Calédonie ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01827_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
et de celui de ses beaux-parents ", notamment " avoir versé la somme de 40 000 euros en espèces le 3 septembre 2016 à la société Veranda rideau " et " quant aux nombreux achats auprès de l'enseigne Louis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01183_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'administration, après avoir calculé une quotité de surface habitable louée de 5,45 %, n'a admis les charges déductibles qu'au prorata de la surface louée et a rectifié en conséquence les résultats imposables
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Il fait valoir que les moyens présentés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ils font valoir que : - les moyens nouveaux en appel sont irrecevables ; - les autres moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
situé à l'arrière du magasin, et la réalisation d'un merlon planté d'arbres de 3 mètres de haut le long du lotissement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle fait valoir que les moyens de Mme C et de l'association des habitants des quartiers est de La Sauve ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03086_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905, notamment son article 65 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04848_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ils font valoir que : - les conclusions de la requête sont portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ; - la requête est irrecevable pour ne comporter aucun moyen au soutien de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Enfin, il ressort des pièces versées au dossier que l’EARL de la fontaine a résilié des baux conclus sur des surfaces de 4,81 ha appartenant au GFA Louis et de 34,19 ha appartenant à Mme A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Elle fait valoir que le moyen soulevé n’est pas fondé et qu’à titre subsidiaire, il convient de procéder à une substitution de motifs pour rejeter la demande présentée au motif que M.
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