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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dyèvre, rapporteure, - et les conclusions de M.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03604_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00349_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

C a produit un mémoire, enregistré le 5 mai 2025, postérieurement à la clôture d'instruction intervenue trois jours francs avant l'audience, qui n'a pas été communiqué.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02227_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

financière, ni juridique, de sorte que le transfert de propriété, sur lequel se fonde le tribunal administratif, n'a jamais eu lieu ou, à tout le moins, n'est pas opposable aux tiers, qu'il est, à ce jour

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02174_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02344_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01113_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

2011 et non celle de 82 544 euros comme l'a retenu l'administration ; cette surévaluation résulte d'une erreur commise par l'ancien expert-comptable de la SARL Oxialys lors de l'établissement de la liasse

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02649_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00895_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

glissières spécialement adaptées, dont l'absence caractérise un défaut d'entretien normal ; - les préjudices sont uniquement imputables à la présence de gravillons et à l'absence dans la glissière de lisses

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00969_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

décembre 2019 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a retiré la décision de non opposition à déclaration préalable obtenue tacitement pour le remplacement d'une clôture existante, au 25 chemins de Lilas

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02440_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01880_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

demande titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04211_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04213_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00029_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - les conclusions de M.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04097_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03907_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03240_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - et les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00135_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

dans le ressort territorial d'un ou plusieurs contrats locaux de sécurité " ; - elle exerce son activité professionnelle d'éducatrice au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) Porte des Lilas

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00136_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Source officielle

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