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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00432_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 5 décembre 2024, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
8 février 2024
accès débouche sur l'extrémité de la sente de la Fontaine, qui est une impasse suffisamment large ne recevant que le flux limité de quelques riverains, laquelle débouche elle-même sur la ruelle de la Guillotte
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02908_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 octobre 2021 et le 14 avril 2022, la SARL Amiral B, représentée par Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
3 février 2026
F..., représenté par Me Guillois, a produit des observations enregistrées le 29 mai 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00245_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
l'ordre public engendrés par des attroupements, ventes à la sauvette, rodéos urbains et toute autre forme de délinquance sur les territoires de ces communes, notamment la place Gabriel Péri à la Guillotière
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01787_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B A C, représenté par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 du maire de Paimpol s'opposant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00147_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, Mme A, représentée par Me Laurent Guilmain, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03271_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2020 et le 18 juin 2021, la SARL Paris Etoile Limousines, représentée par Me Guillot, avocat, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2021, le Gaec de Vacheresse, représenté par la SELARL Bancel-Guillon, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02225_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024 et un mémoire enregistré le 17 février 2025, la société Eco Energy System, représentée par Me Guillot, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00015_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, de Me Guillot substituant Me Cortes pour la commune de Trévoux et de Me Combaret pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00989_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Guillot, représentant la société Enedis, - et les observations de Me Quiviger,
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00428_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 5 décembre 2024, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01084_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, le GAEC de Kerhuel, représenté par Me Guillois, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04818_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Seulin ; les observations de Me Guillot, représentant Mme B... A..., présente. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906982 du 4 juillet 2022 du tribunal administratif de Melun précité ; 2°) de condamner l'EPT Grand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02037_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Guillotin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner la métropole Nice Côte d’Azur à lui verser la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
rapport mentionne que le projet a fait appel pour partie au savoir-faire de l'homme de l'art au sein de la SAS CLM Industrie, tout en le dépassant relativement à la configuration d'une porte de type guillotine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02920_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Guillemin pour la commune de Montceau-les-Mines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02162_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2021 et 4 octobre 2022, la société O + R, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, demande à la cour : 1°)
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