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La zone de Toulon comprenait ainsi avant l'appel à candidatures des offres partiellement similaires à celle proposée par la société requérante en terme de genres musicaux, de répertoire francophone et

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00588_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

précarité en Iran ; ils ne peuvent retourner en Afghanistan depuis l'arrivée au pouvoir des talibans et risquent une expulsion d'Iran vers leur pays ; sa conjointe risque un mariage forcé ; du fait de leur genre

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01094_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

service, et l'aggravation actuelle de cette infirmité constitue le prolongement direct de troubles apparus pendant le service, et doit dès lors être regardée comme imputable à celui-ci ; il a développé un genu

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02014_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) L'Atelier du Rond-Point a été créée le 24 mars 2015 et avait une activité de boulangerie à Genas.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02460_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 septembre 2022, 13 avril 2023 et 13 juin 2023, Mme C, représentée par Me Geny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01810_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

construire portant sur un projet de construction d’une stabulation 100 % paillée et de stockage de fourrage, paille, matériels avec une toiture photovoltaïque, destinée à recevoir environ 200 vaches et génisses

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02689_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, la société par actions simplifiée Green Val, représentée par Me Geny, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04038_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

diversification des opérateurs, le motif tiré de la présence dans la zone concernée d’une offre musicale comparable à celle de Skyrock est discriminatoire dès lors qu’il n’a pas été opposé aux radios dédiées aux genres

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Juge des référés

DCA_25TL01742_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

accentué par le fait qu’ils sont entourés de terres cultivées et de terres prairiales ; - au regard des usages locaux, le remplacement du fauchage annuel des prairies par une activité de pâturage de génisses

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01483_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 13 août 2021 en tant qu'il subordonne l'accès aux centres commerciaux qu'elle exploite à Caluire-et-Cuire, Saint-Priest et Saint-Genis-Laval

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3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01942_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

l'administration a méconnu les articles R. 242-1 et suivants du code de la consommation ; - les régularisations litigieuses ont été effectuées dans les conditions prévues par la circulaire n° 102000 GEND

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00725_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

C D, qui a exercé à titre individuel une activité de commerce de véhicules d'occasion à Chaniers (Charente-Maritime) en 2014 puis une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles à Genté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02160_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

lieu de programme local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur les parcelles cadastrées section , sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly

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1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02162_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur la parcelle cadastrée section , sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02165_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02168_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02173_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02176_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

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5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02252_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

l'autorité militaire de premier niveau ; - la décision du 10 décembre 2019 ne comporte pas le nom, le prénom et la fonction de l'autorité signataire ; - la décision méconnaît la circulaire n° 24000/GEND

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00015_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

A, représenté par Me Geny-Santoni, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

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