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A, marié avec une ressortissante française depuis le 30 septembre 2016, est entré en France le 22 mars 2017 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " conjoint de français ", et est le

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00577_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03131_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

C et Mme D ont fait l'objet d'une seconde obligation de quitter le territoire français le 26 août 2019, qu'ils n'ont pas exécutée.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01900_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

C, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. 8.

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CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00117_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

La demande de visa d’entrée et de long séjour en France présentée au titre de la procédure de regroupement familial auprès de l’autorité consulaire française à Port-au-Prince (Haïti) a été rejetée par

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00386_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

Il a été placé à l'aide sociale à l'enfance, il a été scolarisé et a suivi une formation en CAP boulangerie.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00227_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

D'autre part, l'appelant fait valoir qu'il s'est particulièrement intégré sur le territoire français.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02970_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant un an.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02092_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01124_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00508_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03880_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02193_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

A... est le père d’un enfant de nationalité française, né le 31 décembre 2018, qu’il a reconnu le 21 septembre 2020.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03175_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

B un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA00418_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02228_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions de la préfète de la Drôme du 24 novembre 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02329_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Par un arrêté du 11 février 2022, le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays d'éloignement.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02775_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

français pour une durée d’un an.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00409_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

La société en nom collectif (SNC) Abdoulhoussen et Cie a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français

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