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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03586_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
2017 est insuffisamment motivé ; -l'autorisation d'exploiter aurait dû être délivrée au titre de la priorité n° 1 du schéma directeur régional des exploitations agricoles ; -Mme A bénéficiait également
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02964_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il soutient que : - les conclusions indemnitaires de la société Ateliers Férignac, nouvelles en appel, sont irrecevables ; elles le sont également en raison de l’absence de réclamation préalable ;
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00694_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
économique et performance environnementale, dont ceux relevant du mode de production biologique au sens de l'article L. 641-13, ainsi que leur pérennisation ; / 3° Maintenir une agriculture diversifiée, riche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
2 et suivants du code de l'urbanisme, le département est responsable des espaces naturels sensibles sur son territoire et le site d'implantation des éoliennes se situe non loin d'une zone écologique riche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant : 1° Supérieure ou égale à 1 ha (A) ; 2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 août 2023 et le 30 novembre 2023, la commune de Vernon, représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés droit public, conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02647_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2024, la métropole d'Orléans, représentée par Me Richer, avocat, s'en remet à l'appréciation de la cour.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03225_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
outre-mer n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision du 3 mars 2021 et lui a enjoint de délivrer respectivement à Rich
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2019 sous le n°19PA02468, et des mémoires, enregistrés le 26 novembre 2019 et le 17 septembre 2021, la commune de Bussy-Saint-Georges, représentée par Me Richer
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02690_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2019 sous le n°19PA02468, et des mémoires, enregistrés le 26 novembre 2019 et le 17 septembre 2021, la commune de Bussy-Saint-Georges, représentée par Me Richer
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
La SAS Unibéton présente des conclusions en réformation du jugement en ce qu'il l'a condamnée à garantir non seulement la société Demathieu Bard Construction, mais également la société Egis International
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
l'urbanisme confient aux départements la compétence en matière de préservation des espaces naturels sensibles sur son territoire et le site d'implantation des éoliennes se situe non loin d'une zone écologique riche
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05333_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de notation des candidats ; - la décision de ne pas le recruter sur le poste est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; sa candidature n’a pas été examinée objectivement ; son CV est plus riche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02555_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
que le conseil municipal était l'auteur de la délibération attaquée approuvant le plan local d'urbanisme, intervenue avant le transfert de compétence, il appartenait toutefois au tribunal de mettre également
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02478_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il en résulte que la motivation du refus de visa est approximative et incomplète ; il résulte des motivations successives du refus de visa opposé qu'elle est trop pauvre ou trop riche, ou encore qu'elle
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 octobre 2020 et le 1er décembre 2021, la commune de Pau, représentée par Me Richer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Son état de conservation est également jugé " défavorable-mauvais " au regard des objectifs de conservation de la directive " Habitats " dans la région Atlantique.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04026_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 décembre 2023 et 15 novembre 2024, ce second mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de B, représentée par Me Richer, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
7 février 2025
. / Cette faculté est également ouverte : () aux autorités organisatrices de la mobilité auxquelles ont adhéré une communauté de communes, une communauté d'agglomération, une communauté urbaine ; () Dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
projet porte atteinte au site inscrit de la Vallée de Chevreuse ; - le projet méconnait les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - le refus de permis de construire pouvait également
Source officiellePage 5 sur 2917