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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02229_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ils en ont déduit que le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation devait être écarté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01933_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le premier juge a écarté à tort le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ; - il a écarté à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02183_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par la première juge. 7. En troisième lieu, à supposer que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00899_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

privation du délai de départ volontaire, ne peut qu’être écarté. 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02846_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Ils en ont déduit que le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte devait être écarté.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01831_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée doit, dès lors, être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02329_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 7. et 8. du jugement attaqué, les moyens seront écartés. 8. En troisième lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04144_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ils en ont déduit que les moyens tirés du défaut de motivation et du défaut d'examen de sa situation personnelle devaient être écartés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03849_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par suite, ce moyen doit être écarté par adoption des motifs retenus au point 10 du jugement. 12. 

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00729_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par le tribunal et exposés au point 6 du jugement attaqué, ces moyens doivent ainsi être écartés. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02023_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté. 11.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04147_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré du défaut de base légale doit être écarté. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05210_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit dès lors être écarté. 13.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02342_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Par suite, ces deux moyens doivent être écartés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01914_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Dès lors, le moyen tiré de ce que cette décision serait insuffisamment motivée doit être écarté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06473_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le moyen tiré du caractère insuffisant de la motivation du jugement doit donc être écarté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00292_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

B doivent être écartés. En ce qui concerne le refus de délai de départ volontaire : 8. En premier lieu, il ressort de ce qui vient d'être dit que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01234_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le moyen doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02218_20240819

Admin. Appel

19 août 2024

19 août 2024

Le moyen soulevé doit dès lors être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02529_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Par suite le moyen doit être écarté. 6.

Source officielle

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