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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01784_20240827
27 août 2024
27 août 2024
prélèvements sanguins effectués le 28 mai 2014, un avis d'audience devant la cour nationale du droit d'asile du 9 mai 2014, une facture d'achat du 20 novembre 2014, rédigée en anglais et réglée en dollars
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03996_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Afin de déterminer le profit de risque financier de l'emprunt souscrit auprès de la société Barkelay, la société WB Ambassador a converti le taux variable en euros du prêt bancaire en un taux fixe en dollars
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04512_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
valoir, le chèque de 10 000 euros encaissé de la SARL SIOA-BDE le 6 septembre 2012 correspond à la vente d’objets de collection, sans précision, qui leur auraient appartenu, et que le virement de 6 000 dollars
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00941_20240220
20 février 2024
20 février 2024
la décision est entachée d'une erreur de droit ; elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ayant une dette de 27 000 dollars
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02783_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la valeur vénale des produits a été déterminée par application de la fourchette moyenne du prix de vente en gros issue du barème d'un montant de 2,05 euros le gramme et donne les prix au gramme en dollars
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02789_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
dispositions du 5 du VIII de l'article 167 bis du code général des impôts, au motif que les impositions relatives à la cession des actions Entropysoft acquittées aux Etats-Unis, d'un montant de 2 145 000 dollars
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Enfin, si la Fondation Jerôme Lejeune se prévaut du fait que la lignée ESI-17 est commercialisée sur le site internet de la société Biotime pour un montant de 950 dollars, il ressort des pièces du dossier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00115_20230817
17 août 2023
17 août 2023
réitéré ses explications relatives à l'existence d'un prêt de son père par l'intermédiaire de la société Rock Developments PTE Ldt et a joint l'offre de ligne de crédit d'un montant d'un million de dollars
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02771_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
faire, l'administration s'est fondée sur un faisceau d'indices : la facture émanant du fournisseur, la société Diesel Machinery Inc, était libellée en euros alors qu'elle aurait dû être libellée en dollar
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
de ce contrat par le gouvernement libyen en 2010, la société Al-Kharafi a obtenu, par sentence arbitrale du 22 mars 2013, la condamnation du gouvernement libyen à lui verser une somme de 936 940 000 dollars
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22039_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'administration a refusé la déduction d'une facture établie le 21 décembre 2012 par la société de droit américain Bios Analytical LLC pour un montant total de 126 590 dollars, au motif qu'elle n'avait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Parmi les autres charges, le service a retenu la location des chalets, des entrepôts, ainsi que les salaires en dollars canadiens à partir des pièces de la procédure judiciaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02770_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
ce faire, l'administration s'est fondée sur un faisceau d'indices : la facture émanant du fournisseur, la société Diesel Machinery Inc, est libellée en euros alors qu'elle aurait dû être libellée en dollar
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, et contrairement à ce que soutient la requérante, il n’y a pas lieu de prendre en compte le taux de change euro/dollar, lequel, s’il peut avoir une influence sur la capacité d’achat d’investisseurs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le groupe Boralex qui détient à 70% sa filiale a, de son côté un résultat positif de 182 millions de dollars canadiens en 2021 et de 112 millions en 2022.
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
prix auquel il aurait cédé les œuvres en cause n'est pas " étonnant ", en se référant notamment à une vente d'un autre tableau d'Andries Van Artvelt, réalisée en 1995, à New York, au prix de 189 500 dollars
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00272_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En quatrième lieu, en retenant le taux de change dollars américains/euros en vigueur à la date à laquelle le montant des avoirs a été déterminé, soit à la date du 31 décembre 2006 pour le " profil client
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00531_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B étaient propriétaires ont tous été cédés entre 2007 et 2009 pour un montant d'environ 78 000 dollars, à l'exception de leur résidence principale et d'un " petit terrain ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00260_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En quatrième lieu, en retenant le taux de change dollars américains/euros en vigueur à la date à laquelle le montant des avoirs a été déterminé, soit à la date du 31 mars 2006 pour le " profil client "
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Si les requérants produisent des factures pour l'achat d'un équipement doté d'un logiciel de voix censé permettre la liaison client-fournisseur, d'un montant de 5 500 dollars, et d'une machine vocale d'un
Source officiellePage 5 sur 6
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