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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE00577_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02412_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01633_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B, représenté par Me Djellali, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00791_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me Djellali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02746_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B est un ressortissant algérien né le 20 janvier 1987 à Beni Djellil, qui a déclaré être entré en France le 24 avril 2017.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00399_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01042_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
C, représenté par Me Djamal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02416_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00479_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Djamal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes du 15 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
H et autres, celles de Me Saint-Lager pour la SAS Sagec et celles de Me Djeffal pour la commune de Veigy-Foncenex. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00311_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, représentée par Me Djeffal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01466_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, en cas d'annulation de cet
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02196_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E..., représentée par Me Djamal, demande à la Cour : 1°) d’infirmer le jugement n° 2404507 du 3 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02198_20260205
5 février 2026
5 février 2026
H..., représenté par Me Djamal, demande à la Cour : 1°) d’infirmer le jugement n° 2404508 du 17 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02854_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, Mme C B épouse G, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00095_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D, représenté par Me Djehanne Elatrassi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01756_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02178_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02439_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C et de Me Djeffal, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01018_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
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