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Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 27 février 2024, Mme B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02158_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02555_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

A B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04768_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Or, en se bornant à se prévaloir d'une attestation sommaire, et non datée, dans laquelle le père de son enfant indique qu'il se " démène tant bien que mal " afin de " les aider financièrement ", Mme A

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03110_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01588_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme A, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03248_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros en application des dispositions

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00561_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme B A, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305876 du 1er décembre 2023 du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01597_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°)

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03116_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 25 janvier 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02822_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre à la préfète

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00564_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 10 août 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00830_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

A B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401279 du 15 février 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01815_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, sous le n° 25LY01815, Mme B... épouse G..., représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02455_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 25 octobre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03601_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, sous le n° 24LY03601, Mme B, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01986_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 24 janvier 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01017_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

existant dans sa région d'origine, la Cour nationale du droit d'asile a expressément relevé, dans la décision accordant à la requérante cette protection, que les propos de cette dernière concernant " ses démêlés

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03428_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021 Mme B, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03575_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

A D, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 4 juillet 2023 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire

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