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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT00761_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A a sollicité la résiliation de son contrat d'engagement et a, par un arrêté du 17 décembre 2015, été radié des cadres de l'armée de terre à compter du 8 janvier 2016.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
18 février 2025
contentieuse antérieure : La SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Distribution d'Équipements d'Environnement et de Loisirs (DEELO
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02535_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02047_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) Construction Villas Champlain, dissoute et radiée en juillet 2022, a été créée le 22 mai 2015 en vue de l’acquisition d’un terrain situé
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03999_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
G, né le 7 septembre 1981, une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance, pour une durée de trois mois, ayant pour objet de lui interdire de se déplacer en dehors de la commune de
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
supplémentaire sur la faune et la flore ; - l'impact supposé du projet sur l'Agrion de Mercure n'est pas fondé ni détaillé par les requérants alors que ce dernier est observé sur le Rio Foyro, soit en dehors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02612_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
tribunal ne tire aucune conséquence de l'absence de notification régulière de l'arrêté du 14 février 2009 le radiant des cadres ; - c'est à tort que le tribunal a estimé qu'il aurait été régulièrement radié
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00716_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C... a ensuite été déclaré définitivement inapte à l’exercice de ses fonctions puis radié des cadres le 1er juillet 2016, par mise à la retraite d’office, à raison de cet accident.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02414_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un arrêté du ministre de l’intérieur du 9 juin 2022, Mme A... a été radiée du corps des assistants de service social des administrations de l’Etat à compter du 1er juin 2015, date de fin de ses droits
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La société requérante n’établit pas davantage, par les pièces qu’elle produit, que le rap ou les musiques urbaines seraient les genres musicaux les plus écoutés par la population française de sorte que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01735_20250213
13 février 2025
13 février 2025
À l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL DA Décoration Azur, qui exerce une activité de peinture en bâtiment, et dont M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01594_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle la directrice de l'EHPAD Résidence Ruessium l'a radié des cadres de l'établissement pour
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Un mémoire a été présenté pour l'association Ras-le-scoot le 7 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00986_20240207
7 février 2024
7 février 2024
E B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le maire de Genas (Rhône) l'a radié des cadres et l'a admis d'office à la retraite pour invalidité
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
: Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis l'a radiée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02715_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, d’annuler l’arrêté du 6 février 2019 par lequel le ministre de l’éducation nationale l’a radié, pour abandon de poste, du corps des personnels
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00171_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B a été radié des cadres et admis en retraite anticipée pour invalidité non imputable au service à compter du 22 octobre 2021. Par lettre du 31 mars 2023 M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01586_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Alpes Bâti Décor est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01675_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel la directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre l'a admise à la retraite pour invalidité à compter du 9 octobre 2018 et l'a radiée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01387_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le maire de l’Ille-sur-Têt a accepté sa démission et l’a radié des cadres à compter du 1er
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