contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Paul Coste-Floret a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de prononcer la restitution, à hauteur de 162 808 euros, des cotisations

La société Monniot a en conséquence été assujettie à des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2016 et 2017 ainsi que de cotisation foncière des entreprises

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Solomy a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

tenu de l'âge de 68 ans atteint lors de la consolidation en 2018, une somme de 41 250 euros selon le " référentiel Mornet " de 2020 ; - le préjudice esthétique permanent résultant de l'amputation, coté

D comporte la mention de l'impôt, en l'espèce l'impôt sur le revenu, le montant des cotisations supplémentaires et les périodes d'imposition concernées.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dandon,

Procédure contentieuse antérieure : La société Sépro Robotique, venant aux droits et obligations de la société HFM a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D et B C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

Les plans et les photographies joints au dossier de demande, ainsi que le photomontage coté PCMI 6, permettent d'apprécier la manière dont la construction remaniée s'insèrera dans son environnement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

actes introductifs d'instance, d'annuler deux décisions de rejet de ses réclamations et deux avis de mise en recouvrement d'une part, et de prononcer la décharge de la retenue à la source et des cotisations

spécialisé de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris à l'appui de leur demande de sursis de paiement, d'une part, de la somme de 663 398 euros correspondant à des cotisations

du terrain naturel, 146.97, de la cote de l'égout de toit, 155.02.

Le plan de coupe du profil du terrain ne comporte aucune comparaison avec celui du permis de construire modificatif précédent, lui-même dépourvu de cotes altimétriques.

demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, de la cotisation

A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélémy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) LG Services a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations