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2 461 résultats pour « Coletti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00222_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Fruneau qui substitue Me Magdelaine, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01281_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Il a également été constaté que son collègue, occupé à la même tâche au moment du contrôle, M. B qui s'est présenté sous l'identité de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03823_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03826_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, première conseillère, - et les observations de Me Guillerot, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01443_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01681_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Lafontaine représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01546_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

formation de jugement, du rapporteur et du greffier d'audience ; -la délibération du 19 avril 2021 est contraire aux dispositions de l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme dès lors que l'accord des colotis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02062_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

laquelle le président de la communauté d’agglomération de la presqu’île de Guérande Atlantique a refusé de leur accorder une exonération à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement collectif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03043_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

délivré à la SARL Gestion Pallas Immobilier un permis de construire en vue de démolir deux cabanons, et d'édifier un bâtiment comprenant 16 logements, une piscine et un abri piscine, sur un terrain sis à Collet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01845_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Enfin, le 12 octobre 2020 à 7 heures 37, les images de vidéosurveillance produites par la société Samada montrent qu'un collègue de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00001_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00014_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet ; - les observations de Me Nourredine, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01574_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet ; - les observations de Me Hecketsweiler, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01793_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet ; - les observations de Me Chebel, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02427_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02429_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Hammar, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03743_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03837_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 22 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03337_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03599_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle