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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA02421_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Jean-Christophe Garidou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03093_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01850_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, représenté par Me Jean-Christophe Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01879_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Jean-Christophe Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22602_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C A B, à Me Christophe Ruffel et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 22 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04913_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A, représenté par Me Christophel, demande à la Cour son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01159_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Fait à Marseille, le 15 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01288_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Fait à Marseille, le 15 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02521_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
exploitation agricole (SCEA) Eliporc de déposer une demande d’autorisation d’exploiter, conformément à la législation sur le contrôle des structures agricoles, les terres de Faye-La-Vineuse et Saint-Christophe
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00952_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 24 mai 2023, Mme A, représentée par Me Christophe Loonis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions des 30
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02751_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Amaury, Christophe et Jacques de Lepinau, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00933_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00937_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00837_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture, qui disposait par arrêté n° 983/SG du 25 septembre 2020 publié au recueil des actes administratifs n° 21-2020-067 du 28 septembre 2020 d'une délégation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03011_20230816
16 août 2023
16 août 2023
, sur des faits entachés d'inexactitude matérielle, qu'il s'agisse de sa situation personnelle et familiale, de sa situation professionnelle ou du fait que, pour travailler auprès de la société " Christophe
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20818_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B, à Me Christophe Ruffel et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03371_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il a été élu en tant que délégué du personnel au conseil social et économique (CSE) de l’établissement de Lay-Saint-Christoph, le 21 novembre 2019 et en tant que délégué syndical, le 6 décembre 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00144_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Une copie en sera communiquée pour information à Me Christophe Morhan, commissaire de justice, ainsi qu'au tribunal administratif de Nantes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02739_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Fait à Marseille, le 15 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02134_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B, représenté par Me Jean-Christophe Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePage 5 sur 73
SEVERIN, Christopher, Charles, Robert
25/08/2026
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DURAND, Thomas, Christopher
25/08/2026
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FRANCIS, Vellone, Earl, Christopher
25/08/2026
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FEVRE, Steve, Christopher, Bryan
25/08/2026
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DEPASSE, Fabrice, Ludovic, Christopher, Jean-Claude
25/08/2026
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