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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL02265_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
travaux de création de la liaison autoroutière entre Verfeil (Haute-Garonne) et Castres (Tarn), dite A69.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02266_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
travaux de création de la liaison autoroutière entre Verfeil (Haute-Garonne) et Castres (Tarn), dite A69.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01224_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il s'est marié, le 12 novembre 2022, avec une ressortissante française à la mairie de Castres (Tarn).
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01076_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02262_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il résulte de tout ce qui précède que le préfet de la Seine-Maritime est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 16 mai 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00879_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D B, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01384_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un arrêté du 16 août 2022, la préfète de l'Ariège a obligé M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21035_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il résulte de ce qui précède que l'emplacement de cette station de pompage ne correspond pas à celui initialement proposé par la CACG mais a été choisi par l'ASA et que celle-ci est seule responsable des
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02512_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dès lors, c'est sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation que la préfète du Tarn a refusé son admission exceptionnelle au séjour. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00279_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21274_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00452_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un jugement n° 2201983 du 11 décembre 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé les quatre arrêtés du 2 août 2022 du préfet de la Manche.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00141_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dans ces conditions, le service a pu, à bon droit, assortir les impositions en cause de la majoration prévue au c de l’article 1729 du code général des impôts en cas de manœuvres frauduleuses. 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00802_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Aucun autre élément de l'instruction ne révèle par ailleurs l'affectation du matériel industriel immobilisé et notamment de la machine " Cast 2 ", aux projets de recherche et développement de la société
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22170_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La condition prévue à l’article L. 412-1 n’est pas opposable ».
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21983_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00906_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce faisant, la préfète a suffisamment motivé sa décision, quand bien même elle n'a pas précisé que M. B appartenait à la caste des artisans susceptible de faire l'objet de violences. 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00230_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01129_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il résulte de ce qui précède que le préfet du Pas-de-Calais est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision fixant le pays d'éloignement
Source officiellePage 5 sur 8