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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03141_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03143_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03664_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04185_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippon, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01391_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05064_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01328_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01632_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01633_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M. Mantz, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01635_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01763_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02527_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02848_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Njoya, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03209_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04968_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 21 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03912_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par une décision en date du 1er septembre 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bruston, présidente-assesseure à la 4ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00121_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

En outre, l'intensité de sa relation avec sa compagne est peu étayée, et l'intégration de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00061_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, présidente, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00444_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, présidente, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00095_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

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