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Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, pour la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00089_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, la SCI du domaine de Limors, représentée par Me Marc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04211_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

la valeur locative des locaux en cause, et ce afin d'atténuer l'impact de la réforme de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels visant à une mise en cohérence avec la réalité du marché

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04213_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00408_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

A fait par ailleurs valoir qu'il a été victime d'un grave accident de la voie publique le 1er juin 2022, qui lui a occasionné des séquelles importantes, avec troubles de la marche.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02080_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Vu : l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; le code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01298_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

A... » le 10 juin 2021 sur un marché, les services de police ont constaté la présence en situation de travail d’un ressortissant étranger dépourvu de titre de séjour.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02993_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

auprès de la mairie de Villefontaine une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation d'un bâtiment de deux cellules dont l'une, à l'enseigne " le marché

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04212_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01297_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00490_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00040_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

La circonstance que la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération a passé postérieurement des marchés relatifs à ces opérations, fin 2016 et début 2017, est à cet égard sans incidence.

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CAA

5ème chambre

DCA_25VE00744_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B... ne doit as s’o érer au détriment de la circonstance que cette insertion sur le marché du travail n’a u s’o érer que ar fraude ; - l’utilisation ar M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02467_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Rezoulat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL03065_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Par ailleurs, compte tenu de la configuration des lieux, les véhicules sortant du chemin pourront sans difficulté se positionner perpendiculairement à la route et marquer un arrêt au niveau du débouché

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

La mission de contrôle technique de l’opération a été attribuée, par un marché n° 2017-21 du 6 avril 2017, à la société BTP Consultants.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02070_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Marc Leray, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) B et Co, a demandé

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

En outre, le gérant de la société requérante avait déclaré au vérificateur qu'il n'exerçait aucune activité de vendeur ambulant sur les marchés. 12.

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CAA

Formation à 2 chambres

DCA_23VE01158_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

attractions et culturels du 5 janvier 1994 (CCNELAC), la vocation principale des équipements étant ludique ; la société Vert Marine ne pouvait être regardée comme ayant des chances sérieuses de remporter le marché

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