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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA03277_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le rapporteur, S. CLe président, I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05681_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, S. CLe président I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05947_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, S. CLe président I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02580_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02629_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

C B, représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 27 janvier 2023 du préfet de la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05551_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00660_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

D, exploitant agricole sur le territoire de la commune de Coussac Bonneval, a déposé le 16 juin 1998 un plan d'amélioration matérielle (PAM) pour la plantation de châtaigniers et la création de chambre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX03211_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par Me Bonneau, conclut au rejet de la requête et, demande à la cour par la voie de l’appel incident d’une part, d’annuler ce jugement du tribunal administratif en tant qu’il rejette partiellement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00400_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2022. Le rapporteur, F. ALe président, I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00718_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le rapporteur, F. ALe président, I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01175_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Magnard, premier conseiller, -Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le rapporteur, F. ALe président, I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02600_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03611_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03658_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01499_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Procédure postérieure à l’arrêt de la cour du 3 avril 2025 : Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, la SCCV La Pierre levée, représentée par Me Bonneau, demande à la cour de rejeter la demande

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03233_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que les 15 et 22 septembre 2015, la société B'OP Compagnie a cédé 3 759 parts de la société Skinexians à la société Bonneau, dont les 1 886 parts acquises le 24 juillet 2013

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00563_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 29 juin 2022. Le rapporteur, F. ALe président, I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03002_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03003_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le rapporteur, F. BLe président, I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03223_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le rapporteur, F. CLe président, I.

Source officielle

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