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a implicitement rejeté sa demande ; 3°) d’enjoindre à la métropole Nice Côte d’Azur de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d’Azur la somme de 3 000 euros

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03466_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la métropole Nice Côte d'Azur et non compris dans les dépens.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03506_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par délibération du 25 octobre 2019, le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02826_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fievet pour Mme A, et de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01958_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

première requête, enregistrée sous le n° 2002735, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03314_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par délibération du 25 octobre 2019, le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02211_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Garrigue, pour la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01349_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Article 2 : Les conclusions de la métropole Nice Côte d’Azur présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00453_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Cabannes, pour la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02393_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

Il soutient que, contrairement à ce qu'a jugé le juge des référés, la lettre de la Métropole Nice Côte d'Azur, réceptionnée le 30 mai 2022, n'a pu faire courir un délai de recours, dès lors que le courrier

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03831_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sanary-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'avis de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02899_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

Article 2 : Les conclusions de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01327_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 8 avril 2019 du bureau du comité de direction du district de Côte d'Azur mettant fin à ses fonctions de président

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01225_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête de la SARL Clinique Mozart.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01223_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

actions simplifiée (SELAS) Mozart ont demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00769_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

La métropole Nice Côte d'Azur relève appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette annulation. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00140_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Il y a donc lieu d'enjoindre au président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, non pas de régulariser la situation de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03527_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d’Azur à réparer l’intégralité du préjudice qu’elle a subi résultant de son accident survenu, le 29 août 2022, au niveau

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02825_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fievet pour Mme A, et de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur.

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