Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02947_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de Charente-Maritime en ce qui le concerne, et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00444_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00861_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La rapporteure, Héloïse J La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01630_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01815_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La rapporteure, Edwige CLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02806_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03135_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La présidente-rapporteure, Christelle Brouard-LucasL'assesseure la plus ancienne, Edwige Michaud La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la justice, Garde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00678_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01994_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la Première ministre en ce qui la concerne, et à tous commissaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02079_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le rapporteur, Sébastien Ellie La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02534_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La présidente-rapporteure, Marianne BLa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03395_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03562_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La rapporteure, Charlotte BLa présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04442_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La rapporteure, Charlotte BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04459_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 novembre 2023 La présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas Le président-rapporteur, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00468_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La rapporteure, Charlotte BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00891_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La rapporteure, Christelle BLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01069_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La rapporteure, Birsen DLa présidente Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01391_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01608_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La rapporteure, Birsen CLa présidente, Christelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officiellePage 5 sur 31