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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04958_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 30 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01446_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Aux termes de l'article 218 A du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01511_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02331_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 3 : La commune d'Agde versera à M. C une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00059_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 741-7 du code de justice administrative doit être écarté comme manquant en fait. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En second lieu, dans ces circonstances de l’espèce, les conclusions présentées par le service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Saône, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01970_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
d’équipement préalable généralisé en matière de défense contre l’incendie, les dispositions combinées de l’article 3.1 et de l’article 7.1.2 du règlement du plan de prévention des risques d’incendie de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00412_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D et celles de Me Marginean représentant le Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère. Une note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2024, a été présentée pour M. D.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01971_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
d’appréciation au regard de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA00370_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Cette situation s'est prolongée jusqu'au 19 mai 2020, date à laquelle il a été affecté, comme initialement prévu, sur le poste d'adjoint au chef du A.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00394_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A G a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le maire de Païta a nommé M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02917_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
, à l’article 4, a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03600_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 562-1 du code de l'environnement : " I. - L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02047_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Une note en délibéré, présentée pour Mme B a été enregistrée le 20 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00364_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une note du 27 octobre 2020, le président de la CCDS a affecté M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00351_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01640_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L. 208 du livre des procédures fiscales ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00478_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Comme l'oppose le défendeur, Mme A a bénéficié de plusieurs formations inscrites au plan de formation de l'établissement en 2017, 2018 et 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
des sols au regard du risque d'incendie ; - il méconnaît en outre l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01536_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Aux termes de l'article 262 du code général des impôts : " I.
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