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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23VE01475_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01889_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02561_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00533_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Aux termes du I de l'article R. 776-2 du code de justice administrative : " Conformément aux dispositions de l'article L. 614-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la notification
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01063_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéa 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01263_20250827
27 août 2025
27 août 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01942_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : « Les présidents (…) de cour administrative d’appel (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02317_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : « Les présidents (…) de cour administrative d’appel (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00639_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00702_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de cour administrative d’appel (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02785_20230817
17 août 2023
17 août 2023
D'une part, l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents des formations de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01009_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
D’une part, aux termes l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours peuvent, par ordonnance : (...) / 4° Rejeter les requêtes manifestement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02178_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B comme tardive en fondant son ordonnance sur les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02535_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01735_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement () des cours () peuvent () par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00868_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Considérant ce qui suit : D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des (…) cours (…) peuvent, par ordonnance :
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02990_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01388_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... devait être regardé comme maître de l’affaire et en cette qualité, comme bénéficiaire de revenus distribués imposables sur le fondement des dispositions du 1° de l’article 109-1 du code général des
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03101_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
222-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 5 sur 225