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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00667_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête du 17 avril 2020, la SARL CHD Laon, représentée par Me Moreu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800624 du tribunal administratif d'Amiens
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00668_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête du 17 avril 2020, la SARL CHD Saint-Quentin, représentée par Me Moreu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800667 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01505_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00049_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
; elle justifie d'un préjudice moral à hauteur de 5 000 euros et d'un préjudice financier à hauteur de 2 811,62 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00023_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., ressortissant tunisien né en 1977, entré irrégulièrement en France au cours de l’année 2000 selon ses déclarations, a sollicité à plusieurs reprises un titre de séjour en 2009, 2011, 2015 et 2019
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02658_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
principal à l'annulation de la décision du 30 août 2019 par laquelle le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) a refusé de la réadmettre en résidence universitaire pour l'année
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01279_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, pour l'Université de Paris VIII - Vincennes-Saint-Denis.
Source officielleJuge unique
DCA_24PA04436_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01618_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B C, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges n° 2201770 du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral en litige ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00750_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, représentée par Me Moreau, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il résulte toutefois de l’instruction que la SARL Cap Ingénierie a conclu, au titre des années 2020 et 2021, au nom et pour le compte de la SARL SDP, notamment, des accords avec M. B...
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00924_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En cas de manquement à l'une de ces conditions, l'exonération est remise en cause au titre de l'année du manquement (…) ». 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01063_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
cycle d'études médicales de quatre années, et éventuellement un troisième cycle.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00139_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B relevait de l'échelon 7 depuis le 12 novembre 2017 et l'arrêté du 7 décembre 2020 opère un avancement d'échelon au terme de trois années, soit au 12 novembre 2020. Si M.
Source officielleJuge unique
DCA_24PA00566_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande à la Cour d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00391_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2023, la présidente de l'université de Paris-Cité représentée par Me Pierre Moreau conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01897_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, au 1er janvier de l'année d'imposition () VI.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04851_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Scp Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02020_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
deuxième lieu, Mme C B a notamment produit en première instance un récépissé de dépôt de déclaration préalable pour la création d'une école de commerce " Solve Business School " au 44, rue de la Croix Moreau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02216_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, et de Me Moreau, représentant l'Université des Antilles. Considérant ce qui suit : 1. M.
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